Quelles démarches effectuer ? 2018-08-02T15:35:20+00:00

Quelles démarches effectuer ?

Il faut remplir un dossier auprès de le MDPH.

Pour obtenir des aménagements dans la scolarité de l’enfant, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la MDPH pour expliquer les besoins de l’enfant ; une commission au sein de la MDPH prendra la décision des aménagements auquel votre enfant a droit, puis les aménagements seront organisés en lien avec le directeur de l’établissement scolaire ou spécialisé concerné, et avec vous.

À quel moment ?

Il faut savoir que l’ensemble de ces démarches prend du temps, plusieurs mois au minimum. Il vaut mieux démarrer le plus tôt possible, dès que vous pensez que votre enfant a besoin d’aménagements, même si vous n’êtes pas encore certains de la bonne solution.

Le plus souvent, lorsqu’un besoin d’aménagement se présente pour la première fois dans la vie de votre enfant, c’est l’école (ou le collège) qui vous invite à faire une demande auprès de la MDPH et vous explique les démarches à suivre.

Comment remplit-on un dossier MDPH pour la scolarité ?

Le dossier MDPH comprend plusieurs parties. Il est rempli conjointement par les parents, le médecin de l’enfant, et l’enseignant référent. Chacun est responsable d’une partie du dossier :

  • Le médecin remplit la partie « certificat médical »
  • L’enseignant référent remplit la partie « GEVASCO »
  • Les parents remplissent la partie « dossier général » et fournissent les documents justificatifs demandés.

Le dossier MDPH sert à décrire l’enfant, ses besoins, pour que l’équipe de la MDPH puisse décider quels aménagements vont lui être proposés. Il est donc très important !

La réunion de suivi de scolarisation

Généralement, avant de rédiger le dossier pour la MDPH, une réunion est organisée à l’école ou au collège avec toutes les personnes qui connaissent l’enfant : le corps médical (médecin, infirmière, psychologue) l’enseignant ou les professeurs de l’élève, et aussi l’enseignant référent. Vous participez à la réunion.

L’enseignant référent est une personne de l’éducation nationale, qui suivra la scolarité de votre enfant pendant toutes les années suivantes. Vous le verrez une fois par an environ, pour faire le point et vérifier que la scolarité de votre enfant se passe bien. Pour avoir leurs coordonnées, notamment si le directeur ou la directrice de l’établissement scolaire de votre enfant ne prévoit pas d’organiser une réunion où l’enseignant référent sera présent, il faut s’adresser à la direction de l’école. Chaque enseignant référent suit la situation de plusieurs enfants scolarisés dans plusieurs établissements scolaires ou spécialisés.

Pendant la réunion, toutes ces personnes analysent avec vous la situation et préparent le dossier ensemble ; suite à cette réunion, la partie « GEVASCO » est remplie par l’enseignant référent.

L’enseignant référent, que fait-il ?

Ensuite vous devez compléter les autres parties du dossier MDPH et demander à un médecin qui connait l’enfant de remplir le certificat médical (qui décrit les difficultés générales de l’enfant). Parfois, l’enseignant référent ou une assistance sociale peuvent vous aider à la constitution du dossier MDPH complet (en particulier pour la première demande). Ensuite, vous envoyez le dossier à la MDPH.

Une équipe de professionnel de la MDPH (l’équipe pluridisciplinaire) étudie la demande et rédige un document qui s’appelle le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce document décrit les modalités de scolarisation prévues pour votre enfant : type de scolarisation, lieu de scolarisation, aménagements à prévoir pour lui.

Ce PPS est très important : toutes les personnes concernées doivent le suivre : les parents et l’enfant, les responsables des établissements concernés, les enseignants de l’élève, etc.

La commission de la MDPH valide ensuite le PPS rédigé par l’équipe pluridisciplinaire ; ce PPS est alors envoyé aux parents, au directeur de l’établissement scolaire, éventuellement aux directeurs des autres établissements scolaires ou spécialisés concernés.

Comment finaliser le dossier MDPH ?

Ensuite, vous devez compléter les autres parties du dossier MDPH et demander à un médecin qui connait l’enfant de remplir le certificat médical (qui décrit les difficultés générales de l’enfant). Parfois, l’enseignant référent ou une assistance sociale peuvent vous aider à la constitution du dossier MDPH complet (en particulier pour la première demande). Ensuite, vous envoyez le dossier à la MDPH.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation

Une équipe de professionnel de la MDPH (l’équipe pluridisciplinaire) étudie le dossier que vous avez envoyé, et rédige un document qui s’appelle le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce document décrit les modalités de scolarisation prévues pour votre enfant : type de scolarisation, lieu de scolarisation, aménagements à prévoir pour lui.

Ce PPS est très important : toutes les personnes concernées doivent le suivre : les parents et l’enfant, les responsables des établissements concernés, les enseignants de l’élève, etc.

La commission de la MDPH valide ensuite le PPS rédigé par l’équipe pluridisciplinaire ; ce PPS est alors envoyé aux parents, au directeur de l’établissement scolaire, éventuellement aux directeurs des autres établissements scolaires ou spécialisés concernés.

Dans le cas d’un accueil prévu dans un établissement scolaire ordinaire, vous rencontrez alors le directeur de l’établissement en question, pour préciser les détails de l’aménagement de sa scolarité, en cohérence avec le PPS.

Recommencer chaque année si besoin !

Chaque année, il est possible de revoir les aménagements en fonction de l’évolution de la situation. Pour cela il faut remplir un nouveau dossier complet pour la MDPH.

 

Jargon

Etablissement scolaire : les écoles, collèges et lycée sont des établissements scolaires. Ils peuvent être publics (gérés par l’éducation nationale) ou privés (gérés par d’autres institutions, en lien avec l’éducation nationale).

GEVA-Sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Dans le dossier MDPH, il y a plusieurs parties à remplir. L’une des parties s’appelle le GEVASCO ; il est rempli par l’enseignant ou les professeurs et tous les professionnels qui connaissent l’enfant, et par les parents. Ce document décrit les difficultés que l’enfant rencontre dans ses apprentissages, et ses points forts.

PPS : projet personnalisé de scolarisation. C’est le document que finalise l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en lien avec l’enseignant référent, et que valide la commission de la MDPH. Les modalités d’aménagement de la scolarité de l’enfant y sont décrites. Le PPS s’impose à toutes les personnes concernées, c’est-à-dire qu’il est obligatoire de le suivre. Il est revu tous les ans.

Ne pas confondre avec un PAI : projet d’accueil individualisé ; de plus PAI peut signifier deux choses différentes, attention !

Le PAI pour les élèves allergiques ou avec des besoins de soins (asthme, maladie, …), est un document rédigé par le médecin scolaire, le directeur d’école et la famille, qui décrit les aménagements prévus pour que l’enfant soit en sécurité malgré ses allergies ou les soins qu’il doit suivre. La MDPH n’est pas concernée.

Le PAI pour les enfants en situation de handicap est aussi le document qui décrit les modalités d’accueil et d’accompagnement dans un établissement spécialisé.

MDPH maison départementale des personnes handicapées. Dans certains départements elle porte un autre nom : MDA (maison de l’autonomie), MDMPH à Lyon (maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées).

« Nous souhaitons que notre enfant reste le plus longtemps possible dans une école ordinaire, pas trop loin de chez nous, car nous pensons qu’il apprend plus de choses au contact d’enfants ordinaires. Comme il se fatigue vite, nous nous sommes organisés pour qu’il rentre à la maison le midi. Si à un moment ça ne va plus, nous savons qu’il existe d’autres établissements mieux adaptés pour les enfants qui ont trop de difficultés au collège ordinaire. On verra ! »

Laurence, maman d’un petit garçon