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Un congé ou des RTT pour vous occuper d’un proche 2019-08-22T16:41:40+00:00

Un congé ou des RTT pour vous occuper d’un proche

Le congé de présence parentale

Tout salarié, parent d’un enfant à charge de moins de 20 ans atteint d’une maladie ou d’un handicap, peut bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée maximale de 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans, à prendre en une ou plusieurs fois.

Pour cela, il vous faut un certificat médical attestant que l’état de santé de votre enfant nécessite la présence soutenue d’un parent. Il doit également préciser la durée prévisible des soins.

Vous devez informer votre employeur au moins 15 jours à l’avance par lettre recommandée de votre volonté de bénéficier de ce congé. Si le congé est pris en plusieurs fois, vous devrez pour chaque période d’absence en informer votre employeur par lettre recommandée au moins 48h à l’avance. Vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant la date prévisible de reprise du travail.

Une indemnisation est prévue pour les salariés en congé de présence parentale : l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Sa durée de versement est de 310 jours maximum à prendre sur une période de 3 ans. Pour en faire la demande, il suffit d’envoyer le formulaire cerfa n°12666*03 complété à la CAF, en y joignant une copie du certificat médical établi par le médecin traitant de l’enfant.

Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’au moins 1 an dans l’entreprise, dont l’un des proches souffre d’une incapacité d’au moins 80%.

Sa durée est de 3 mois maximum (à moins qu’un accord collectif d’entreprise ou de branche fixe une durée plus longue), renouvelable, dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière.

Pour obtenir ce congé, vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée au moins 48h avant la date de début du congé, en y joignant les justificatifs concernant votre situation. En cas d’urgence (dégradation soudaine de l’état de santé de votre proche), vous pouvez demander à bénéficier de ce congé immédiatement. Le congé de proche aidant peut être pris à temps complet, mais il peut aussi, avec l’accord de votre employeur, être transformé en période d’activité à temps partiel ou être fractionné. Dans ce cas, chaque période de congé est au minimum d’une journée et vous devez avertir votre employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez prendre chaque période de congé.

Votre employeur ne peut pas refuser ou reporter cette demande du salarié. En revanche, il peut refuser la demande de transformation en période d’activité à temps partiel ou de fractionnement du congé.

En cas de prolongation, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Aucune indemnisation ou rémunération n’est prévue pour ce congé.

Le don de jour de RTT

Vos collègues peuvent s’ils le souhaitent vous faire don de jours de repos. Ils doivent en faire la demande auprès de votre employeur. L’accord de celui-ci est indispensable pour que la donation soit effective. Elle est anonyme et sans contrepartie. Dans ce cas, votre rémunération sera maintenue pendant votre période d’absence.

Pour bénéficier de ce don, vous devez adresser un certificat médical à votre employeur. Il doit attester de la gravité du handicap et préciser qu’une présence soutenue et des soins contraignants sont indispensables.